Loi Rixain 2027 : la mesure de correction que vos DRH oublient

Vos futures dirigeantes ont souvent l'âge de la ménopause. Ce que disent les chiffres, et 6 actions pour ne pas perdre ces talents avant l'échéance des 40 %.

Lecture : 10 minutes.

En bref

Depuis le 1er mars 2026, la loi Rixain impose aux entreprises d'au moins 1 000 salariés 30 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants et dans leurs instances dirigeantes. En 2029, le seuil passera à 40 %, avec une pénalité possible à partir de 2031. Pour atteindre cet objectif, il faut promouvoir et garder des salariées de 45 à 55 ans, l'âge où se jouent les nominations au sommet. C'est aussi l'âge de la ménopause. Ne pas l'accompagner, c'est risquer de perdre ces talents au pire moment, alors que votre prochaine déclaration est due avant le 1er mars 2027.


À retenir

  • Seuil actuel : 30 % de femmes au sommet depuis mars 2026 ; objectif de 40 % à partir de mars 2029.
  • La ménopause survient en moyenne vers 51 ans ; les nouveaux PDG européens sont nommés en moyenne à 55,7 ans.
  • Au Royaume-Uni, 8 % des répondantes de 45 à 55 ans n'ont pas postulé à une promotion à cause de leurs symptômes, et 10 % ont quitté leur emploi.
  • En France, une salariée sur deux estime que la (péri)ménopause influence son activité, mais moins d'une sur quatre se sent prise en compte.
  • Intégrer la ménopause aux plans de succession et au plan de correction prévu par la loi est un levier simple pour sécuriser vos objectifs.

Que prévoit la loi Rixain ?

La loi Rixain du 24 décembre 2021 fixe, au nom de l'égalité, des quotas de représentation au sommet des grandes entreprises. Elle vise celles d'au moins 1 000 salariés depuis trois exercices consécutifs (L'Expertise droit social).

Echéance
Ce que dit la loi
Chaque année, avant le 1er mars

Publier les écarts de représentation femmes-hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, en faire la déclaration sur Egapro et informer le CSE

1er Mars 2026

Au moins 30 % de femmes (et 30 % d'hommes) parmi les cadres dirigeants et, séparément, dans les instances dirigeantes (comité exécutif, comité de direction)

Si le seuil n'est pas atteint

Négocier des mesures de correction, ou les décider après consultation du CSE

1er Mars 2029

Seuil porté à 40 % ; deux ans pour la mise en conformité

A partir de 2031

Pénalité possible, jusqu'à 1 % de la masse salariale

Les grands groupes progressent, et leurs résultats sont publics. Selon un baromètre publié le 19 février 2026, les femmes représentent 30 % des instances dirigeantes du SBF 120 et 31 % de celles du CAC 40. Mais pour faire passer cette représentation de 30 à 40 % en trois ans, il faudra faire monter bien plus de talents féminins, et surtout ne pas perdre ceux qui sont déjà dans le vivier.

En pratique, chaque année, avant l'échéance du 1er mars, l'employeur vérifie son effectif sur les trois derniers exercices, identifie les postes de cadres dirigeants et les fonctions représentées dans ses instances, puis calcule la part de chaque sexe dans ces deux populations. Chaque catégorie doit compter au moins 30 % de femmes et 30 % d'hommes : la loi vise l'équilibre, pas seulement la féminisation. Les règles applicables sont les mêmes quel que soit le secteur. Si l'objectif n'est pas atteint, les objectifs de progression et le plan de correction portent sur ce même périmètre.

Quelles obligations de publication et quelles données ?

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, « visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle », a créé ces règles dans son article 14. Les textes applicables sont intégrés au Code du travail. Les seuils applicables dépendent de la date : 30 % aujourd'hui, 40 % en 2029. Avant toute décision, vérifiez les textes officiels sur Légifrance. Ces règles fixent trois obligations pour l'employeur : calculer, publier et déclarer ses données de représentation.

  • Effectif concerné : un effectif d'au moins 1 000 salariés pendant trois exercices consécutifs. Selon le ministère du Travail, les UES et les GIE sont hors du périmètre de ce dispositif (Legisocial).
  • Deux catégories distinctes : le calcul porte séparément sur deux populations : les cadres dirigeants, qui exercent les plus hautes fonctions au sens du Code du travail, et les membres des instances dirigeantes. Pour chacune de ces catégories, l'indicateur publié est la part de chaque sexe. Le calcul de chaque catégorie est indépendant : un bon score au comex ne compense pas un retard chez les cadres dirigeants. Le périmètre des instances dirigeantes, défini par le Code de commerce, couvre toute instance mise en place pour assister régulièrement la direction générale : comité exécutif, comité de direction, comités exécutifs de groupe ou de business unit. Le conseil d'administration, le directoire et le conseil de surveillance n'en font pas partie.
  • Publication annuelle : tous les ans, au plus tard le 1er mars, l'entreprise publie ses données de représentation entre les deux sexes de façon visible et lisible sur son site internet, et les laisse en ligne jusqu'à la publication suivante.
  • Transmission : les données sont déclarées à l’administration sur le site Egapro (rubrique « Représentation équilibrée »), transmises au CSE et intégrées à la BDESE. Elles sont rendues publiques sur le site du ministère depuis 2023 (Éditions Tissot).
  • Objectifs de progression : si l'objectif de 40 % n'est pas atteint en 2029, l'entreprise dispose de deux ans pour sa mise en conformité et doit publier, au bout d'un an, ses objectifs de progression et ses mesures de correction (DREETS Normandie).

Loi Rixain et index de l'égalité professionnelle : quelle différence ?

Les deux dispositifs se complètent, mais leurs règles applicables et leur mise en œuvre ne visent pas les mêmes populations.

Index de l'égalité professionnelle
Loi Rixain (représentation équilibrée)
Effectif concerné

À partir de 50 salariés

À partir de 1 000 salariés

Ce qui est mesuré

Les écarts de rémunération et de carrière, avec plusieurs indicateurs et une note sur 100

La part de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Résultat attendu 

Au moins 75 points sur 100

30 %, puis 40 % de femmes et d'hommes

En cas de résultats insuffisants

Plan de correction et objectifs de progression à publier

Plan de correction, puis objectifs de progression en vue des 40 %

En pratique, ces deux obligations se préparent souvent ensemble, puisqu'elles ont la même échéance du 1er mars. Pour l'index, lisez notre article sur la ménopause et l'index égalité professionnelle.

Loi Rixain : pourquoi agir avant le 1er mars 2027 ?


L'échéance des 30 % est passée, mais c'est maintenant que tout se joue pour les entreprises soumises aux obligations de la loi Rixain.

  1. Votre prochaine déclaration annuelle tombe avant le 1er mars 2027. Vous devrez assurer la publication de vos données et de vos indicateurs et, si vous n'atteignez pas 30 %, votre plan de correction. Le calcul des chiffres et la préparation du plan se font entre novembre et février.
  2. Les budgets 2027 se décident en fin d'année. C'est le moment d'inscrire un accompagnement de la ménopause dans vos budgets RH, diversité ou QVCT.
  3. Les 40 % de 2029 se préparent dès aujourd'hui. Pour les atteindre en mars 2029, les promotions se décideront en 2027 et 2028. Les collaboratrices que vous comptez nommer font déjà partie des populations à suivre : cadres, managers, membres de comités. Si elles partent ou renoncent à une promotion d'ici là, l'objectif s'éloigne.


Pourquoi la ménopause est-elle l'angle mort de la loi Rixain ?


La ménopause survient en moyenne vers 51 ans, et la périménopause, période où les symptômes apparaissent, peut commencer plusieurs années avant. Or les carrières de direction se construisent tard : selon Spencer Stuart, les nouveaux PDG nommés en Europe en 2025 avaient en moyenne 55,7 ans. Les postes qui y mènent (finance, pilotage d'une business unit, siège au comité exécutif) s'obtiennent souvent entre 45 et 55 ans.

Autrement dit, les collaboratrices que vous comptez promouvoir pour atteindre 40 % traversent souvent la périménopause au moment de ces nominations. Nuits courtes, fatigue, brouillard mental, bouffées de chaleur en réunion : aux postes exposés, ces symptômes pèsent d'autant plus.

Les effets sur ces populations sont mesurés :

  • Au Royaume-Uni, selon la Fawcett Society (4 000 répondantes de 45 à 55 ans, 2022), 14 % ont réduit leur temps de travail à cause de leurs symptômes, 10 % ont quitté leur emploi et 8 % n'ont pas postulé à une promotion.
  • Dans le monde, selon Korn Ferry et Vira Health (plus de 8 000 répondantes, 2023), 47 % déclarent que leurs symptômes ont perturbé leur performance. L'effet sur l'absentéisme et les départs est le plus fort aux postes de direction.

Même aux plus hautes fonctions, le sujet existe. Michelle Obama a raconté avoir eu une bouffée de chaleur à bord de l'hélicoptère présidentiel, juste avant un événement officiel (Irish Times). Aux États-Unis, Sarah Chavarria, PDG de Delta Dental Insurance, a choisi d'en parler à son conseil d'administration et estime que cette transparence fait d'elle une meilleure dirigeante (USA Today).

Pour aller plus loin : brouillard mental et ménopause au travail.


Loi Rixain : que disent les chiffres sur les dirigeantes et la ménopause en France ?

Cinq ans après la loi Rixain, le plafond de verre se resserre encore au dernier étage, et la ménopause reste presque absente des politiques RH.


Indicateur
Chiffre
Part de femmes, du comité exécutif au poste de directeur général, secteurs industriels

de 21 % à 9 %

Même mesure, autres secteurs

de 33 % à 11 %

Proportion de cheffes d'entreprise en France

25 % en 2023

Proportion de nouvelles PDG parmi les nominations en Europe

10 % en 2025

Salariées estimant que la (péri)ménopause influence leur travail

1 sur 2

Salariées estimant que leur entreprise en tient compte

moins de 1 sur 4

Français considérant la ménopause comme un sujet d'entreprise

moins de 10 %

L'étude MenoSupport, menée par Omena jusqu'au 15 décembre 2026, mesurera l'impact de la ménopause dans les entreprises françaises. Ses résultats compléteront cet article début 2027 et permettront de les comparer aux données britanniques

Que montrent les données d'Omena en entreprise ?

Omena accompagne plus de 150 entreprises sur la santé des femmes. Dans un grand groupe de l'énergie, dont le réseau mixité a déployé Omena en septembre 2026, 47 collaboratrices ont répondu au questionnaire d'accueil de l'application :

Ce que déclarent les collaboratrices

  • 94 % ressentent un impact de la (péri)ménopause sur leur travail
  • 26 % décrivent un impact fort ou très fort
  • 70 % constatent une baisse de rythme ou de concentration
  • 23 % ont envie de réduire leur activité
  • 13 % ont renoncé à une opportunité professionnelle

Un mois après, 14 répondantes sur 15 demandent moins, ou plus du tout, d'adaptations de poste. Le nombre moyen de jours « moins efficaces » déclarés sur un mois passe de 5,3 à 3,2. Les échantillons sont petits et différents avant et après : ces chiffres sont à lire comme des tendances.

Lors des webinaires animés par Omena avec des gynécologues, les questions des collaboratrices reviennent souvent sur les mêmes sujets : la durée des symptômes, le brouillard mental, le traitement hormonal, les compléments alimentaires et le rôle du sport. Ce sont des questions de santé qui ont des conséquences directes sur le travail.

Loi Rixain : quelles actions mettre en place pour atteindre 40 % en 2029 ?

La loi n'en dit rien, mais accompagner la ménopause ne demande pas un gros budget aux entreprises. Cela demande d'en faire un sujet stratégique, lié à vos objectifs de parité.

  1. L'intégrer à vos mesures de correction. Si vous n'atteignez pas le seuil de 30 %, la loi vous demande de négocier un plan de correction. Un programme d'accompagnement de la ménopause y a toute sa place, aux côtés du mentorat et de la flexibilité.
  2. L'intégrer aux revues de talents et aux plans de succession. Une baisse temporaire d'énergie ou un refus de promotion ne doivent pas faire sortir une collaboratrice du vivier des futurs talents.
  3. Sensibiliser le comex. Tant que le sujet reste tabou au sommet, les collaboratrices concernées n'en parlent pas. Une session courte avec un médecin suffit souvent à lever les malentendus.
  4. Former les managers. Ils voient les premiers un changement de performance. Bien informés, ils proposent un échange plutôt que de conclure à un désengagement.
  5. Proposer des aménagements simples et un accès à des informations médicales fiables. Flexibilité des horaires, télétravail ponctuel, température des salles de réunion, webinaires avec des gynécologues, lien avec le service de santé au travail.
  6. Mesurer. Ajoutez deux indicateurs à vos tableaux de bord, sur le même périmètre que votre publication Rixain : les promotions et les départs des collaboratrices de plus de 45 ans, bien avant l'échéance de 2029. Suivez-les avec votre index égalité professionnelle.

Pour aller plus loin : loi Neuder 2026 et prévention en entreprise et comment aborder la ménopause en entreprise.

Omena accompagne les entreprises avec des webinaires animés par des gynécologues, un guide pour les managers et l'application Omena pour les collaboratrices.

Témoignage : comment une DRH a fait de la ménopause un sujet d'entreprise

Chez Naturalia, la ménopause a été traitée à la fois en externe, avec une campagne grand public, et en interne, avec un accompagnement des collaboratrices. Julie, DRH de Naturalia, explique ce choix :

« On ne pouvait pas adresser ce sujet en ne traitant que l'interne ou que l'externe. Il fallait mettre en place des choses concrètes, que ce ne soit pas que des intentions : libérer la parole, créer de la formation, offrir un avantage aux collaboratrices qui vivent cette période pas évidente de leur vie. »

C'est exactement la logique d'un plan de correction réussi : des mesures visibles, pour toutes les collaboratrices concernées, et pas seulement une déclaration d'intention.

Questions fréquentes

Quelles entreprises sont concernées par la loi Rixain ?

Celles dont l'effectif atteint au moins 1 000 salariés depuis trois exerc. Leur obligation annuelle : publier les données de représentation femmes-hommes parmi les cadres dirigeants (au sens du Code du travail) et au sein des instances dirigeantes, deux catégories distinctes.

Que se passe-t-il si mon entreprise n'atteint pas 30 % ?

Les textes ne prévoient pas de pénalité à ce stade, mais l'entreprise doit négocier des mesures de correction ou les décider après consultation des représentants du personnel. À partir de 2031, un défaut de conformité aux 40 % pourra entraîner une pénalité allant jusqu'à 1 % de la masse salariale.

Quel est le lien entre la loi Rixain et la ménopause ?

Pour atteindre 40 %, il faut promouvoir et garder des salariées de 45 à 55 ans. C'est l'âge de la périménopause et de la ménopause, dont les symptômes peuvent pousser certaines salariées à renoncer à une promotion ou à quitter leur poste.

Que peut faire une entreprise concrètement ?

Intégrer la ménopause aux plans de succession et au plan de correction, sensibiliser le comex, former les managers, proposer des aménagements et un accès à des informations médicales fiables, puis suivre les promotions et les départs des salariées de plus de 45 ans.

Quelle différence entre la loi Rixain et l'index de l'égalité professionnelle ?

L'index mesure les écarts de rémunération et de carrière dès 50 personnes. La loi Rixain mesure la part de chaque sexe au sommet des grandes structures. Les deux obligations de publication tombent le 1er mars.

Depuis quand la loi Rixain s'applique-t-elle ?

La loi Rixain a été publiée le 24 décembre 2021. Ses obligations de publication s'appliquent depuis 2022, le seuil de 30 % depuis le 1er mars 2026 et le seuil de 40 % à partir du 1er mars 2029.

Quelles sanctions prévoit la loi Rixain ?

La loi Rixain ne sanctionne pas le seuil de 30 %. Pour le seuil de 40 %, une entreprise qui n'atteint pas ses objectifs dispose de deux ans de mise en conformité, puis risque une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale à partir de 2031.

Comment se fait le calcul des écarts de représentation ?

Le calcul compare la part de chacun des deux sexes dans chacune des deux catégories visées par la loi : les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Les écarts obtenus font l'objet d'une déclaration annuelle sur Egapro.

La loi Rixain concerne-t-elle les conseils d'administration ?

Non. La loi Rixain vise les cadres dirigeants et les instances dirigeantes. Les conseils d'administration et de surveillance relèvent d'une autre loi, la loi Copé-Zimmermann, qui impose déjà un quota de 40 % (L'Expertise droit social).

Où trouver les textes de la loi Rixain ?

Sur Légifrance : loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021. Ses règles figurent dans le Code du travail ; la définition des instances dirigeantes relève du Code de commerce.

Quels indicateurs suivre en plus de ceux de la loi Rixain ?

Au-delà des indicateurs imposés par la loi Rixain, trois indicateurs internes aident à anticiper les 40 % : la part de femmes dans les plans de succession, la part de candidates aux postes de direction, et les départs des salariées de plus de 45 ans.


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