I. Préambule

Toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au présent site internet www.omena.app (ci-après « le Site internet »), à l’application mobile Omena (ci-après « l’Application »), ainsi que sur tout autre site ou applications associés, déclare accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de tout autre site internet ou application associés (ci-après les « Services »).

Avant toute utilisation des Services, il est recommandé de lire les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de protection de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »).

La société OMENA TECHNOLOGIES se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation. En cas de modification substantielle des présentes conditions, la société OMENA TECHNOLOGIES s’engage en informer l’Utilisateur par courrier électronique ou via l’Application.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation et déclare en

avoir pris connaissance et les accepter.

II. Mise en garde

L’Application Omena est une application disponible sur l’App Store d’Apple ou sur le Play Store de Google.

Cette Application développée par la société OMENA TECHNOLOGIES permet à ses Utilisateurs d’échanger avec d’autres Utilisateurs autour de sujets liés à la ménopause, au bien être et à la féminité. Elle permet aux Utilisateurs de partager leurs questions, leurs expériences, leurs coups de coeur, et d’obtenir des conseils adaptés dans un climat d’entraide et de bienveillance.

L’Utilisateur est expressément informé que la société OMENA TECHNOLOGIES n’a pas la qualité de prestataire de santé ou d’établissement de santé et ne saurait être tenue responsable des informations conseils médicaux proposés par les praticiens de santé sur l’Application.

L’Utilisateur est informé que les praticiens de santé exercent leur profession en toute indépendance, dans le respect de leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur entière responsabilité.

La société OMENA TECHNOLOGIES invite l’Utilisateur de l’Application à consulter systématiquement un professionnel de santé qualifié en cas d’interrogations sur son état de santé.

III. Inscription aux Services

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur est invité à la télécharger et à créer un compte à cet effet (ci-après le « Compte »). Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur fournit une adresse courriel, un pseudo et un mot de passe et s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, mises à jour et complètes. À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à son Compte aux fins de mise à jour de ses informations personnelles.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait fourni des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, la société OMENA TECHNOLOGIES se réserverait le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que son inscription à l’Application est nominative, personnelle et non

professionnelle.

IV. Utilisation des Services

L’Utilisateur demeure responsable de l’ensemble de ses activités en lien avec l’utilisation des présents Services. De manière générale et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

● utiliser les Services conformément à leur destination et pour un usage exclusivement personnel ;

● respecter le caractère confidentiel des contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application ou

échangés avec les Utilisateurs ;

● ne pas utiliser les Services à des fins contraires à la législation et réglementation en vigueur, à l’ordre

public ou aux bonnes moeurs ;

● ne pas publier de contenus porteurs d’un discours illicite, diffamatoire, injurieux, malveillant, haineux, violent, raciste, incitant à la discrimination à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;

● ne pas publier des contenus en violation de droits de propriété intellectuelle, du droit au respect de la vie privée ou de tout autre droit ;

● ne pas commercialiser les Services ou les contenus publiés sur les Services ;

● ne pas procéder à toute action visant à modifier, adapter, décompiler ou désassembler toute ou partie des Services nuire au bon fonctionnement des Services.

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte ou de piratage de son Compte, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la société OMENA TECHNOLOGIES à l'adresse contact@omena.ap, en précisant son identité et pseudo sur l’Application. La société OMENA TECHNOLOGIES fera ses meilleurs efforts pour régulariser cette situation frauduleuse.

L’Utilisateur est invité à signaler à la société OMENA TECHNOLOGIES tout contenu frauduleux publiés sur l’Application par d’autres Utilisateurs.

La société OMENA TECHNOLOGIES se réserve le droit de supprimer à sa seule discrétion, tout contenu publié par un Utilisateur ou Compte Utilisateur.

V. Propriété intellectuelle

La société OMENA TECHNOLOGIES concède à l’Utilisateur une licence personnelle, mondiale, incessible, et non exclusive pour accéder aux présents Services. Les droits concédés à l’Utilisateur sont réservés à son usage privé et strictement personnel. Toute utilisation des Services, par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Les Services pris dans leur globalité et chacun des éléments qui les composent (programmes informatiques, développements, textes, images, animées ou non, illustrations, commentaires, etc.) demeurent la propriété exclusive de la société OMENA TECHNOLOGIES ou des tiers lui ayant concédé une licence.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de la société OMENA TECHNOLOGIES.

L’Application Omena permet aux Utilisateurs disposant d’un Compte de partager et d’enregistrer des contenus. En s’inscrivant à l’Application et en partageant des contenus, l’Utilisateur accorde à la société OMENA TECHNOLOGIES une licence mondiale, gratuite, cessible, non exclusive et pendant la durée d’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, de reproduction et de représentation desdits contenus.

Dès lors, l’Utilisateur garantit la société OMENA TECHNOLOGIES contre toute réclamation relative à une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers sur les contenus partagés par lui-même sur les Services.

VI. Disponibilité des services

L’accès aux Services est conditionné au bon fonctionnement du réseau téléphonique de l’Utilisateur. La société OMENA TECHNOLOGIES ne pourra être tenue responsable de toute défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur ou de dysfonctionnements résultant d’une incompatibilité entre le terminal et l’Application.

De manière générale, la responsabilité de la société OMENA TECHNOLOGIES ne saurait être engagée pour tous les dommages nés de l’utilisation par le Client du réseau internet et notamment d’une intrusion, d’un virus information, ou d’un accès frauduleux au Compte par un tiers ayant obtenu les identifiants de l’Utilisateur à la suite d’une faute ou d’une négligence de sa part.

La société OMENA TECHNOLOGIES ne saurait être tenue responsable d’une panne, d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement des Services résultant du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à la société OMENA TECHNOLOGIES.

La société OMENA TECHNOLOGIES se réserve le droit de mettre un terme aux Services à tout moment.

VII. Responsabilité

La société OMENA TECHNOLOGIES ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, d’actions commises par ses Utilisateurs, impliquant, sans que cette liste soit exhaustive, un acte d’usurpation d’identité, une atteinte à la réglementation relative à la protection des données, une atteinte au droit d’auteur, au droit des marques, ou à une obligation de confidentialité.

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, la responsabilité de la société OMENA TECHNOLOGIES ne saurait être engagée en raison d’une utilisation, non conforme des Services par l’Utilisateur et des contenus publiés par ce dernier. L’Utilisateur garantit en ce sens OMENA TECHNOLOGIES contre toute réclamation d’un tiers qui se rattacherait à sa propre utilisation du Service.

La société OMENA TECHNOLOGIES se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur une indemnisation au titre de tout préjudice causé à un tiers et découlant de l’utilisation des Services par l’Utilisation

VIII. Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

L’Utilisateur et OMENA TECHNOLOGIES conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation qui pourrait résulter de l’exécution des présentes Conditions Générales d’utilisation. A défaut, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.